| Objet: | sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Loiret (ADPEP 45), 36, avenue de Saint-Mesmin, 45100 Orléans |
